Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour le 1er novembre 2025
Cazelle – Morgane Recoules

 

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet ateliercazelle.com, édité par :

Cazelle – Morgane Recoules
Entreprise individuelle
Siège social : 2 rue Ricestar, 12170 Réquista, France
SIRET : 892 956 350
Téléphone : 07 87 35 80 26
E-mail : bonjour@ateliercazelle.com
Site : https://ateliercazelle.com

Le site ateliercazelle.com propose à la vente des vêtements adultes, vêtements enfants et accessoires textiles réalisés artisanalement, notamment des produits teints naturellement à partir de plantes tinctoriales.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques du vendeur (Atelier Cazelle) et du consommateur (acheteur particulier) dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site ateliercazelle.com.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ateliercazelle.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les nuances de couleur peuvent varier, notamment pour les produits issus de teintures végétales artisanales.

Les variations de teinte font partie intégrante du caractère vivant de la teinture naturelle et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Cazelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4 – Commande

La commande est passée directement sur le site ateliercazelle.com.
Pour valider sa commande, l’acheteur doit :

1. Ajouter le ou les articles souhaités à son panier ;

2. Renseigner les informations nécessaires à la livraison ;

3. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

4. Valider le paiement selon le mode choisi.

Toute commande validée implique une obligation de paiement.

Une fois la commande confirmée, l’acheteur reçoit un courriel de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

 

Article 5 – Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés via les plateformes Stripe et PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Cazelle.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un client ayant eu un litige de paiement antérieur.

 

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Corse via Colissimo ou Mondial Relay.
Le délai moyen d’expédition est de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande, sauf mention contraire.
Un courriel de suivi est envoyé dès l’expédition.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral.

Pour les livraisons hors France, les éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge de l’acheteur.

 

Article 7 – Retrait à l’atelier

Le retrait gratuit des commandes est possible à l’atelier Cazelle, à Réquista (12170), pendant les horaires d’ouverture.
Les articles commandés sont tenus à disposition pendant 7 jours ouvrables. Passé ce délai, ils pourront être remis en vente.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les retours sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour conforme.

Le formulaire type de rétractation est disponible à la fin des présentes CGV et peut être envoyé par e-mail à bonjour@ateliercazelle.com.

 

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou défaut, le produit sera remplacé, réparé ou remboursé.

 

Article 10 – Teintures végétales

Chaque pièce est réalisée artisanalement à partir de plantes tinctoriales naturelles (indigo, cosmos, garance, etc.).
Les légères différences de teinte ou d’intensité sont normales et témoignent du caractère unique du produit.

 

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’un usage non conforme du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, blocage des transports, etc.).

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, créations, logos) est la propriété exclusive de Cazelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

 

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client.
Base légale du traitement : exécution du contrat de vente et consentement pour l’envoi d’informations commerciales.

Les données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à bonjour@ateliercazelle.com.

 

Article 14 – Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Article 15 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du consommateur, conformément au droit français.

 

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et à envoyer par e-mail à bonjour@ateliercazelle.com ou par courrier à Cazelle - Morgane Recoules – 2 rue Ricestar, 12170 Réquista, France)

Formulaire de rétractation

À l’attention de : Morgane Recoules – Atelier Cazelle

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
.........................................................................................

Commandé le : ............ / Reçu le : ............

Nom du consommateur : ..............................................
Adresse : .............................................................

Date : ............

Signature (en cas d’envoi papier)

Mentions finales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le site ateliercazelle.com.
L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant le paiement de sa commande.